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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
Le Studyo SARL est titulaire des noms de domaines http://shop.yasmine-eslami.com et http://www.yasmine-eslami.com
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Le studyo SARL, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou une partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Le studyo SARL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces site et leur contenu.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Le studyo SARL dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou de la création de compte pour effectuer une commande sur la e-boutique de Le studyo SARL. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de Le studyo SARL et à communiquer dans ce cadre à Le studyo SARL des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Le studyo SARL dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Le studyo SARL des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Le studyo SARL ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter ou de finaliser la création de compte sur la e-boutique. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Le studyo SARL il peut en aviser Le studyo SARL en envoyant un email à l’adresse suivante : shop@yasmine-eslami.com
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société Le studyo SARL est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société Le studyo SARL est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi ” relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ” n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1215897). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Le studyo SARL à l’adresse suivante : shop@yasmine-eslami.com
3.6 Cookies
Le studyo SARL peut être amenée à implanter un “cookie” (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par “cookie” sur le Site n’excèdera pas au plus d’une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ” cookies ” sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section ” Aide ” de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
IV. RESPONSABILITE
Le studyo SARL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Le studyo SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Le studyo SARL à l’égard de l’internaute. En particulier, Le studyo SARL ne saurait être tenue pour responsable :
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– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
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Le studyo SARL met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Le studyo SARL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Le studyo SARL informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ” pour la confiance dans l’économie numérique ” et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et Libertés ” modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ” relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel “. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Le studyo SARL, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : shop@yasmine-eslami.com